Nettoyage de copropriété : quelles sont les obligations ?

Maintenir la propreté des parties communes n’est pas seulement une question de confort, c’est une obligation légale qui incombe à l’ensemble des copropriétaires. Du hall d’entrée aux escaliers, en passant par les locaux poubelles, un entretien régulier est essentiel pour préserver la valeur du patrimoine et garantir un cadre de vie sain. Mais qui décide ? Qui exécute ? Et surtout, quelles sont précisément ces obligations ?

Le cadre légal du nettoyage en copropriété : que dit la loi ?

En France, l’entretien des parties communes est encadré par la loi du 10 juillet 1965. Si la loi ne détaille pas la fréquence ou la nature exacte des tâches ménagères, elle établit clairement le principe de responsabilité collective. L’obligation d’assurer la propreté et la salubrité de l’immeuble repose sur le syndicat des copropriétaires (l’ensemble des propriétaires), qui doit veiller à la conservation de l’immeuble et à son administration.

Le règlement de copropriété : la pierre angulaire des obligations

C’est le document clé qui définit les règles de vie et de gestion de l’immeuble. Le règlement de copropriété liste précisément ce qui constitue les parties communes et les parties privatives. Il peut également fixer des règles spécifiques concernant leur entretien et leur usage. Chaque copropriétaire a l’obligation de le respecter.

Le rôle du syndic : garant de la propreté de l’immeuble

Le syndic de copropriété est le mandataire du syndicat des copropriétaires. Sa mission est d’exécuter les décisions prises en assemblée générale et d’administrer l’immeuble au quotidien. Dans ce cadre, il est responsable de :

• Faire respecter le règlement de copropriété, y compris les dispositions sur la propreté.
• Souscrire les contrats d’entretien, notamment le contrat de nettoyage, après mise en concurrence et validation en AG si les seuils l’exigent.
• Suivre la bonne exécution des prestations de l’entreprise de nettoyage.
• Inscrire les dépenses de nettoyage au budget prévisionnel de la copropriété.

Quelles sont les parties communes concernées par l’obligation de nettoyage ?

L’obligation de nettoyage s’étend à toutes les zones accessibles à l’ensemble des résidents et visiteurs. Bien que la liste puisse varier légèrement selon le règlement de copropriété, elle inclut généralement :

• Le hall d’entrée et les paliers
• Les couloirs et circulations
• Les escaliers et rampes d’accès
• Les ascenseurs (cabine, miroirs, rainures)
• Les locaux à poubelles et conteneurs
• Les boîtes aux lettres
• Les vitres des parties communes
• Les parkings et garages souterrains
• Les caves et locaux techniques communs
• Les espaces verts, cours et allées extérieures

Comment définir les prestations ? Le cahier des charges du nettoyage de copropriété

Pour éviter tout malentendu et s’assurer que les prestations correspondent aux attentes, la rédaction d’un cahier des charges (CCTP – Cahier des Clauses Techniques Particulières) est une étape incontournable. C’est ce document qui servira de base pour consulter les entreprises et qui sera annexé au contrat final.

Pourquoi un cahier des charges est-il essentiel pour votre syndic ?

Un cahier des charges clair permet de :

• Comparer objectivement les devis des différentes entreprises sur une base identique.
• Définir sans ambiguïté le niveau de qualité attendu.
• Servir de référence en cas de litige ou de prestation non conforme.
• Maîtriser le budget en détaillant précisément les tâches incluses.

Les éléments clés à intégrer dans le cahier des charges

Votre document doit être le plus précis possible. Pensez à y inclure :

Fréquence de nettoyage des parties communes : le tableau récapitulatif

La fréquence idéale dépend du standing de l’immeuble, de sa taille et de son taux de fréquentation. Voici un exemple de planning courant pour un immeuble résidentiel standard.

Qui paie pour le nettoyage de la copropriété ?

La question financière est simple : le coût du nettoyage des parties communes est une charge de copropriété générale. Cela signifie que tous les copropriétaires doivent y contribuer, sans exception.

La répartition des charges d’entretien entre copropriétaires

La répartition des frais de nettoyage est effectuée au prorata des tantièmes (ou millièmes) détenus par chaque copropriétaire, tels que définis dans le règlement de copropriété. Un propriétaire d’un grand appartement paiera donc une quote-part plus importante que le propriétaire d’un studio. Ces dépenses sont intégrées dans le budget prévisionnel voté en assemblée générale et sont payées via les appels de fonds trimestriels.

Comment bien choisir son entreprise pour l’entretien de la copropriété ?

Le choix du prestataire est une décision cruciale pour la tranquillité de la copropriété. Le syndic doit présenter plusieurs devis à l’assemblée générale. Pour faire le bon choix, vérifiez plusieurs points : l’entreprise dispose-t-elle d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ? Fournit-elle des références vérifiables dans des immeubles similaires ? Son personnel est-il formé et déclaré ? Pour garantir une propreté irréprochable et un service fiable, il est crucial de s’orienter vers un spécialiste du nettoyage d’immeubles qui comprend les spécificités des copropriétés.