Quelles Sanctions en Cas de Hotte Non Conforme ? Amendes, Assurance, Fermeture

Pour un restaurateur, la hotte de cuisine est le cœur du système de ventilation. Mais si elle est mal entretenue, elle devient une bombe à retardement. Au-delà du risque d’incendie, une hotte non conforme vous expose à un arsenal de sanctions sévères : amendes, annulation de votre couverture d’assurance et même la fermeture administrative de votre établissement. Comprendre ces risques est la première étape pour protéger votre activité.

Les Sanctions Financières : L’Amende pour Défaut d’Entretien de Hotte

La sanction la plus directe et la plus fréquente est d’ordre financier. Un simple contrôle d’hygiène peut révéler un manquement à vos obligations et déclencher une verbalisation immédiate. Cette amende n’est pas une simple formalité, elle est le premier signal d’alarme.

Que Dit la Loi ? Le Cadre du Règlement Sanitaire Départemental (RSDT)

La principale source légale est le Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT). Ses articles (notamment les articles 63-1 et 63-2) sont clairs : les conduits d’évacuation des buées et des graisses doivent être maintenus en « bon état de fonctionnement et de propreté ». Cette obligation impose un nettoyage et un dégraissage périodiques de l’ensemble du système d’extraction, y compris les filtres, la hotte, les conduits et l’extracteur. L’objectif est double : garantir l’hygiène et prévenir les risques d’incendie.

À Combien s’élève l’Amende pour une Hotte Non Conforme ?

Le non-respect de ces obligations est sanctionné par une contravention de troisième classe. Le montant de l’amende forfaitaire peut aller **jusqu’à 450 €**. Bien que ce montant puisse paraître modeste, il est souvent accompagné d’une mise en demeure vous obligeant à réaliser les travaux de conformité dans un délai très court, sous peine de sanctions plus lourdes.

Le Risque Administratif Ultime : La Fermeture de Votre Établissement

C’est la sanction la plus redoutée par tout exploitant : baisser le rideau sur ordre de l’administration. Une hotte défaillante est considérée comme un risque majeur pour la sécurité du public et du personnel, ce qui peut justifier une mesure aussi radicale.

Le Rôle Décisif de la Commission de Sécurité

La Commission Communale de Sécurité effectue des visites de contrôle périodiques dans les Établissements Recevant du Public (ERP), comme les restaurants. L’un des points de contrôle essentiels est le système de ventilation et d’extraction. Si elle constate qu’une hotte est saturée de graisses, que le moteur est défaillant ou que les filtres sont colmatés, elle peut émettre un avis défavorable. Cet avis peut entraîner un arrêté de fermeture administrative pris par le maire ou le préfet, jusqu’à la levée des non-conformités.

Fermeture Administrative : Quelles Conséquences sur Votre Activité ?

Une fermeture, même temporaire, a des conséquences dévastatrices :

• Perte de chiffre d’affaires : Zéro client, zéro revenu.
• Charges fixes : Le loyer, les salaires et les abonnements continuent de courir.
• Perte de marchandises : Les stocks de produits frais sont à jeter.
• Dégradation de l’image : Une affiche « Fermé pour raison de sécurité » sur votre porte est une publicité désastreuse.

Le Piège de l’Assurance : Le Refus d’Indemnisation Après un Sinistre

Beaucoup de professionnels pensent être couverts par leur assurance multirisque. C’est une erreur qui peut coûter très cher. En cas d’incendie, votre assureur mènera une enquête et un défaut d’entretien de la hotte peut anéantir votre droit à indemnisation.

La Clause d’Exclusion pour « Défaut d’Entretien Manifeste »

Tous les contrats d’assurance professionnelle contiennent des clauses d’exclusion de garantie. L’une des plus communes est le « défaut d’entretien manifeste » ou le non-respect des obligations légales de sécurité. Si l’expert mandaté par l’assurance prouve que l’incendie a été causé ou aggravé par une hotte encrassée, la compagnie d’assurance peut légalement refuser de couvrir les dommages.

Scénario Catastrophe : Incendie et Non-Couverture par l’Assurance

Imaginez le scénario : un feu de friteuse se propage aux graisses accumulées dans la hotte et embrase la cuisine. Les dégâts s’élèvent à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Votre assureur refuse de payer. Vous vous retrouvez avec un outil de travail détruit, des dettes et aucune ressource pour reconstruire. C’est la conséquence directe d’un entretien négligé.

Votre Responsabilité Pénale en tant qu’Exploitant : Un Risque à ne pas Ignorer

Au-delà des sanctions financières et administratives, la responsabilité pénale du gérant peut être engagée, surtout si un incendie cause des blessures à un employé ou un client.

Mise en Danger de la Vie d’Autrui : Que Risquez-vous Concrètement ?

Le fait de ne pas respecter une obligation de sécurité imposée par la loi (comme l’entretien de la hotte) peut être qualifié de délit de « mise en danger de la vie d’autrui ». Ce délit est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. En cas d’accident corporel, les peines pour « blessures involontaires » sont encore plus lourdes.

Le Registre de Sécurité : Votre Seul Bouclier Juridique

Le registre de sécurité est un document obligatoire qui recense toutes les interventions de maintenance et de contrôle technique. En cas de contrôle ou de sinistre, c’est ce document qui prouvera votre bonne foi. Il doit contenir les attestations et certificats de nettoyage de la hotte, datés et signés par l’entreprise intervenante. Sans ce registre à jour, il vous sera impossible de prouver que vous avez respecté vos obligations.

Comment Garantir la Conformité et Éviter Toute Sanction ?

Face à ces risques, la solution est simple et repose sur la prévention. Assurer la conformité de votre installation n’est pas une option, mais une nécessité absolue pour la survie de votre entreprise.

L’Importance de Faire Appel à un Professionnel Certifié

Tenter de nettoyer soi-même un système complet est illusoire et non conforme. Seule une société spécialisée peut garantir un nettoyage et un dégraissage complet du système d’extraction. Plus important encore, elle vous fournira un certificat de conformité. Ce document officiel est votre meilleure défense juridique : il atteste de votre respect des normes et sera exigé par les commissions de sécurité et les assureurs.