Quelles sanctions en cas de hotte non conforme ? Amendes, assurances et fermetures

Une hotte mal entretenue n’est pas seulement un risque pour votre cuisine : elle vous expose à des sanctions administratives et financières qui peuvent mettre en péril votre activité. L’inspection des services d’hygiène, les assurances ou les pompiers exigent une ventilation propre et conforme aux normes (APSAD X33, GC 18, RSDT). Faute de quoi, vous encourez des amendes, la suspension de votre couverture et même une fermeture temporaire. Découvrez les conséquences d’une hotte non conforme et comment les éviter grâce à un entretien rigoureux.

Pourquoi une hotte non conforme est-elle dangereuse ?

Les hottes professionnelles captent fumées et graisses issues de la cuisson. Avec le temps, les graisses s’accumulent dans les filtres, les conduits et le moteur. Cette accumulation augmente le risque d’incendie : 80 % des départs de feu en cuisine sont liés à un mauvais entretien de l’extraction. Par ailleurs, une hotte saturée rejette des polluants dans l’air intérieur, ce qui nuit à la santé du personnel et enfreint les normes d’hygiène (Règlement sanitaire départemental type – RSDT – et CE 852/2004). En cas de contrôle, les inspecteurs exigent des preuves de nettoyage et une attestation GC 18 délivrée par un professionnel qualifié.

Les sanctions encourues en cas de non‑conformité

Plusieurs autorités peuvent sanctionner un établissement dont la hotte n’est pas entretenue : les services d’hygiène et de sécurité, les pompiers, l’assureur et la mairie. Voici les principales pénalités :

Amendes et mises en demeure

En cas de manquement constaté lors d’une inspection, l’autorité compétente peut adresser un avertissement formalisé suivi d’une mise en demeure. Le restaurateur dispose alors d’un délai (souvent 15 jours) pour faire nettoyer la hotte et présenter un justificatif. Si aucune action n’est entreprise, une amende est infligée, pouvant atteindre 1 500 € par infraction, cumulable selon le nombre de manquements (absence de nettoyage régulier, rejet des graisses dans le réseau, absence de registre). Les récidives entraînent des amendes plus lourdes.

Refus d’indemnisation par l’assurance

Votre police d’assurance incendie mentionne généralement l’obligation de maintenir vos équipements en état. En cas de sinistre dû à une hotte mal entretenue, l’expert peut conclure à une négligence. L’assureur réduit alors la prise en charge ou refuse l’indemnisation totale. Pour éviter cette situation, faites appel à un prestataire certifié pour le nettoyage et conservez les attestations (GC 18) et factures. Ces documents prouvent votre diligence auprès de l’assurance.

Fermeture administrative et poursuites pénales

Si le risque d’incendie est jugé imminent ou si le non-respect des normes met en danger les clients et le personnel, la commission de sécurité ou le maire peut ordonner la fermeture temporaire de la cuisine. Dans les cas extrêmes (incendie avec blessés, récidive), des poursuites pénales pour mise en danger peuvent être engagées, avec des amendes pouvant dépasser 45 000 € et des peines de prison pour les responsables légaux. Respecter les normes et prouver sa diligence sont des protections indispensables.

Comment éviter les sanctions ?

La prévention reste la meilleure défense contre les sanctions. Voici des mesures à mettre en place dans votre établissement :

• Établir un plan d’entretien avec des nettoyages hebdomadaires des filtres et un dégraissage professionnel complet des conduits tous les 3 à 6 mois, conformément aux normes en vigueur.
• Faire appel à une entreprise certifiée pour délivrer l’attestation GC 18 et respecter la réglementation ;
• Former votre équipe à repérer les signes d’encrassement : bruits inhabituels, odeurs persistantes, accumulation de graisse.
• Tenir un registre d’entretien où sont consignées les dates de nettoyage, les interventions de professionnels et les remarques des inspecteurs.
• Évaluer régulièrement l’état des filtres et des ventilateurs et remplacer les éléments usés pour prolonger la durée de vie de la hotte.

En suivant ces recommandations, vous démontrez votre engagement à maintenir un environnement sûr et conforme. De plus, un entretien régulier améliore l’efficacité énergétique, la qualité de l’air et la durée de vie de vos équipements. Vous évitez ainsi les sanctions financières et administratives tout en préservant la réputation de votre établissement.